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Droit, sciences criminelles et administration publique

La recherche en droit | La recherche en sciences criminelles
 

La recherche en droit

La Faculté mène, notamment au sein de ses divers centres et instituts, une intense activité de recherche dans les principaux domaines de la pratique juridique.

Les publications de la Faculté se distinguent par leur rigueur scientifique, leur originalité et leur ouverture sur le monde (législations étrangères, droit comparé, européen et international), sur l'avenir (droit de l'environnement, droit de l'information et de la communication, etc.), sur des domaines connexes (projets interdisciplinaires sur des questions transversales complexes).

Le dynamisme de la Faculté dans le domaine de la recherche se vérifie également par le nombre et la qualité des thèses de doctorat défendues chaque année en son sein, ainsi que par la participation des jeunes chercheurs à diverses conférences ou colloques et leur collaboration à d'importantes publications.

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La recherche en sciences criminelles

L'ESC offre une formation pluri-disciplinaire par excellence. La recherche nourrit cette diversité en partant de l'action criminelle, ses traces, sa définition, le comportement du criminel jusqu'aux conséquences de ce crime, son investigation, le droit et la procédure, ses conséquences sur le plan de la sécurité et de la prévention, la démonstration de la preuve et, finalement, les conséquences sur le criminel, sa punition et sa réinsertion. Cette pluridisciplinarité s'incrit dans l'étude du phénomène criminel avec ses composantes de sciences naturelles et de sciences humaines.

La recherche s'élabore sur 7 plans distincts:

La détection, la reconstruction, l'association et l'évaluation, l'enquête, la compréhension du phénomène criminel, la prise de décision et la mise en place et la validation de stratégies:

1) La détection et la reconnaissance: visent à augmenter simultanément la capacité de détecter la présences de traces latentes et de reconnaître ce qui peut le mieux expliquer une présence ou une action. Elles combinent nécessairement à la fois le développement de nouvelles techniques et leur intégration dans une approche globale du champ d'investigation dont les fondements sont encore à consolider.

2) La reconstruction: dans un raisonnement d’abord essentiellement abductif, les traces permettent d'imaginer ce qui s’est passé. Cet effort de reconstruction s’inscrit globalement dans une démarche hypothético-déductive qui enchaîne développements et tests de scénarios. Mais il renferme aussi une multitude de pièges cognitifs qui se déjouent en adoptant une approche scientifique.

3) Association et évaluation: le rôle d’expert judiciaire est une responsabilité qui conduit à évaluer et combiner les indices, ou interprèter les activités possibles en regard des traces recueillies. Un mouvement dominant et intégrateur préconise d’effectuer cette évaluation au moyen de probabilités (théorème de Bayes) qui expriment dans un cadre formel les incertitudes inhérentes à ce genre de questions.

4) L'enquête: L’enquête criminelle veut comprendre des événements singuliers, identifier les personnes impliquées et délimiter leur rôle en regard d’un ensemble de règles. Le raisonnement chemine dans deux sens. Les traces prélevées sur les lieux indiquent ce qui s’est passé et aident à décrire les entités pertinentes, voire de pointer directement sur un ensemble de personnes et d’objets. A l’inverse, le raisonnement part souvent de cercles de personnes, cherche à comprendre les relations qu’elles entretiennent entre elles et examine les liens potentiels avec des activités. C’est parfois de grandes quantités d’information qu’il faut gérer et interpréter par la construction de banques de données et l’élaboration de moyens de visualiser une information complexe.

5) Comprendre: La trace matérielle est une information élémentaire sur une activité qui a lieu dans un environnement physique et social immédiat et qui relève principalement de la sécurité. Par hypothèse, leur exploitation doit donc s’étendre au-delà du système judiciaire, vers le renseignement en général et l’étude de phénomènes. La science forensique et la criminologie se rencontrent alors pour étudier des problèmes de sécurité munis de nouveaux jeux d’informations. La constitution de banques de données pertinentes est d’ailleurs une préoccupation majeure de la recherche en criminologie.

6) Décider: Les acteurs du système judiciaire prennent des décisions à des niveaux différents. La distribution des rôles et des responsabilités se définissent par des procédures et des formes d’organisations qui varient parfois fortement d’une juridiction à l’autre. De mauvais choix peuvent aboutir in fine à des erreurs judiciaires. Comme les décisions se prennent sur la base d’informations incertaines et incomplètes, les risques d’erreurs doivent s’évaluer dans des cadres formels bien maîtrisés.

7) Elaborer et tester des stratégies: Les stratégies qui sont utilisées pour prévenir des dangers ou réprimer le crime sont sans cesse remises en cause en fonction des connaissances, de l’évaluation de leur efficience, ainsi que de sensibilités et de perceptions dans des contextes particuliers. Par exemple, les munitions remises aux policiers ou la confiance que l’on peut accorder à des systèmes biométriques de contrôles d’identité sont l’objet de polémiques que des recherches systématiques peuvent ramener sur un plan plus rationnel. De même dans un contexte souvent envahi d’émotions, la recherche sur la police et la justice propose des moyens d’adapter les systèmes, d’en évaluer le fonctionnement et les résultats, ainsi que de réfléchir aux fondements de leur action.

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